Codes de loi français

Article L111-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 95

En vue de préserver les intérêts essentiels de la France dans le secteur de l'énergie, notamment d'assurer la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie, un décret prononce la transformation d'une action ordinaire de l'Etat au capital de

Article 2 bis

notice d'informations et de conseils en matière d'efficacité énergétique, présentant les différentes sources d'énergie pour le choix des appareils de remplacement, en particulier les possibilités de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies

Article D141-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10

Toutefois, en cas de désaccord sur la proposition d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, les coprésidents peuvent transmettre au ministre en charge de l'énergie une synthèse des débats sur la proposition.

Article R712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 05

service public de distribution de chaleur et de froid, un arrêté du ministre chargé de l'énergie détermine ceux qui satisfont aux critères fixés par l'article L. 712-1 au vu notamment : 1° De la justification de la pérennité des sources d'énergie renouvelable

Article 16

Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.

Article L445-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 86

La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz renouvelable.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61

La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les membres de droit est de quatre ans renouvelables.

Article R329-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10

L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.

Article R6147-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

-La durée du mandat des médiateurs et des représentants des patients et de leurs proches est fixée à trois ans renouvelables.

Article R328-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 14

L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.

Article D1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 74

Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.

Article D6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.

Article D3121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 80

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Article 211-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35

La commission d'agrément est composée de vingt-cinq membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable :

Article 7

chargé de la culture ou son représentant ; 2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés, désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable

Article 59

Ces ressources sont composées d'une part du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole.

Article 5

Les moyens de production d'électricité recourant à une source de production d'énergie locale renouvelable ou de récupération sont appelés par le gestionnaire de réseau avant les installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source

Article R723-24-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Le président du conseil de gestion du fonds est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

Article 4

Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans.