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4 549 résultats pour « Enzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd5801467742272a

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Je vous l'envoie par télécopie avec ma signature.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00046

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

signifier, alors : « 1°/ que lorsqu'en l'absence de l'appelant, prévenu libre, à l'adresse personnelle qu'il a déclarée dans l'acte d'appel, l'huissier dépose la citation à comparaître à son étude et en envoie

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413bf7

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1165 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que sur certains connaissements figurait un endos

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306458_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer à Laury Enza

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210615

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

agir ; qu'en cause d'appel, monsieur X... et madame Y... arguent du défaut de qualité du Creserfi à leur délivrer une mise en demeure et à prononcer la déchéance du terme en se fondant sur la date de l'endos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10791

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Enzo X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2017, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d6f

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Prise en sa qualité d'administratrice légale de Enzo A... ... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Statuant sur appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Le 29 juillet 2005, la Banca Popolare a rejeté le chèque au motif que l'endos n'était pas conforme et a retourné le chèque pour régularisation ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD004209823

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Italie , n o 46141/12, 30 mai 2017 Prot. 1 Art. 1 - absence du ou retard dans le paiement d’une créance de la part des autorités nationales 1 400 250       7718/24 05/03/2024 Ennio

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55261

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

  Enzo Mengano et M me Elsa Morini, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le   13 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d97c

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Enzo B..., 5 / de Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 6 / de la société civile immobilière (SCI) Les Fabiannes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Enzo Lucien Z...

Source officielle
CC

civ2

6137208bcd580146773eb690

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Enzo Y..., commerçant, agissant en son nom personnel, 2°) Mlle Rachel Y..., agissant en son nom personnel, demeurant ensemble ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205594_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Enzo Semino et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 8 mars 2023. Le président de la 2ème chambre, signé F.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230340

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

La Réunion demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique

Source officielle
CC

comm

ès qualités, de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigésc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00766

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X..., ès qualités ; qu'en affirmant néanmoins que cette décision n'avait pas tranché la question de la validité et de la portée des endos, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3c

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Il a constaté la régularité de la cession de créance par endos de la société WHBFR dont a bénéficié la SAS CHAURAY CONTRÔLE et de la précédente cession de créance entre la banque LA HENIN et la société

Source officielle
CC

civ1

613724d6cd58014677418c3f

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

société Telectronics pacing system (TPLC) a été implanté à Mme X... souffrant d'une insuffisance cardiaque ; que le 1er février 1995, cette sonde, mal positionnée, a été remplacée par une sonde de marque Encor

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64db1583e5e55ad9697a59a1

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[D] [L], né le 23 Mai 1999 à TUNIS de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 19 heures 39 par le juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

662c9500b787c4000862f713

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[N] [E] né le 25 Juillet 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2024 à 17h52 par

Source officielle

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