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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372608cd5801467742272a
29 septembre 1999
Je vous l'envoie par télécopie avec ma signature.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00046
11 janvier 2023
signifier, alors : « 1°/ que lorsqu'en l'absence de l'appelant, prévenu libre, à l'adresse personnelle qu'il a déclarée dans l'acte d'appel, l'huissier dépose la citation à comparaître à son étude et en envoie
comm
6137243acd58014677413bf7
14 janvier 2004
la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1165 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que sur certains connaissements figurait un endos
10ème chambre
DTA_2306458_20240513
13 mai 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer à Laury Enza
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210615
27 septembre 2018
agir ; qu'en cause d'appel, monsieur X... et madame Y... arguent du défaut de qualité du Creserfi à leur délivrer une mise en demeure et à prononcer la déchéance du terme en se fondant sur la date de l'endos
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10791
5 juillet 2017
Enzo X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2017, où étaient présents : M.
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
Prise en sa qualité d'administratrice légale de Enzo A... ... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Statuant sur appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead2
11 janvier 2012
Le 29 juillet 2005, la Banca Popolare a rejeté le chèque au motif que l'endos n'était pas conforme et a retourné le chèque pour régularisation ; M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD004209823
13 novembre 2025
Italie , n o 46141/12, 30 mai 2017 Prot. 1 Art. 1 - absence du ou retard dans le paiement d’une créance de la part des autorités nationales 1 400 250       7718/24 05/03/2024 Ennio
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55261
12 novembre 1998
  Enzo Mengano et M me Elsa Morini, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le   13 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article
613723becd5801467740d97c
18 octobre 2001
Enzo B..., 5 / de Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 6 / de la société civile immobilière (SCI) Les Fabiannes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5
29 février 2012
Enzo Lucien Z...
6137208bcd580146773eb690
17 octobre 1990
Enzo Y..., commerçant, agissant en son nom personnel, 2°) Mlle Rachel Y..., agissant en son nom personnel, demeurant ensemble ...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205594_20230308
8 mars 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Enzo Semino et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 8 mars 2023. Le président de la 2ème chambre, signé F.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034230340
20 mars 2017
La Réunion demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique
ès qualités, de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigésc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00766
23 septembre 2014
X..., ès qualités ; qu'en affirmant néanmoins que cette décision n'avait pas tranché la question de la validité et de la portée des endos, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, en
6253caaabd3db21cbdd8bb3c
28 mars 2008
Il a constaté la régularité de la cession de créance par endos de la société WHBFR dont a bénéficié la SAS CHAURAY CONTRÔLE et de la précédente cession de créance entre la banque LA HENIN et la société
civ1
613724d6cd58014677418c3f
19 décembre 2006
société Telectronics pacing system (TPLC) a été implanté à Mme X... souffrant d'une insuffisance cardiaque ; que le 1er février 1995, cette sonde, mal positionnée, a été remplacée par une sonde de marque Encor
Chambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a59a1
12 août 2023
[D] [L], né le 23 Mai 1999 à TUNIS de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 19 heures 39 par le juge des libertés
662c9500b787c4000862f713
26 avril 2024
[N] [E] né le 25 Juillet 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2024 à 17h52 par
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