suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2019 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 6] (Yonne), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Eric

épouse [C] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric

Eric A..., demeurant 12 bâtiment Les Rossignols à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2 / M.

EN DATE DU 07 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI

Libre Jamais condamnée appelante, citée à domicile (A.R. signé) comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX.

En se bornant à faire état des liens d'affaire et d'amitié existant entre le gérant et les associés de la SARL JMP Groupe d'une part, et le président de la communauté d'agglomération d'autre part, les

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me B... et de la société civile professionnel CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me LUC-THALER et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

SOLANDA EDR/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 2010), que M.

80500) ... 87400 ROYERES Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Eric

_____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT,

B, représentant la commune d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1.

SAINT ANNE IMMO (RCS D’[Localité 15] 803 971 555) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

R&D Copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Iochum Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04056 - N° Portalis

Localité 5] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 23 MAI 2002 RG : 00/03915 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 26 octobre 2000 APRES COMMUNICATION