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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de retour d'un pays occidental peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société s'il apparaît comme s'étant occidentalisé, voire être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Il fit sienne la description du livre par la High Court , estimant que : « (...) si le [requérant] n’avait pas été un espion connu, et en outre l’auteur d’une évasion spectaculaire, jamais
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884d05
17 octobre 2024
17 octobre 2024
contemporains et certains participants à la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques », que Monsieur [H] [V] dit qu'il se sent surveillé, alors que l'on sait que « nous sommes tous plus ou moins espionné
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2210768_20220811
11 août 2022
11 août 2022
l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408249_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B avait menacé son voisin en lui disant " je vais t'arracher la tête, je vais t'égorger, je sais qui tu es tu vas voir, tu es un espion de la DGSI ", qu'il a ensuite été hospitalisé d'office durant plus
Source officielleCour d'Appel
ébouté de ses demandesc/M. Y
6253c883bd3db21cbdd85775
10 octobre 2001
10 octobre 2001
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... né le 26 Septembre 1937 à BEZIERS (34500) Demeurant Las Espines 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représenté par Me Solange
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2016533-2142182
4 juin 2007
4 juin 2007
Murillo Espinosa v. Spain (no. 37938/03) The applicant, Maria Elena Murillo Espinosa, is a Spanish national who was born in 1948 and lives in Saragossa (Spain).
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
7 avril 2025
SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a43099
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielle10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
30 mai 2012
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-claire ROCA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 18] ([Localité 18]), demeurant Le Haras de l'Espinette
Source officielleSaisies immobilières
69dfefd4cdc6046d475f258f
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 09 avril 2026, devant : Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleTaxes et dépens
69e1d16bcdc6046d4789bd15
16 avril 2026
16 avril 2026
dans la procédure introduite par : Maître [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante CONTRE : Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Julie ESPINASSE
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9d1cdc6046d47102d83
7 avril 2026
7 avril 2026
LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY
Source officielleJEX
6706e0f3f1d01e3c86f5b2d1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Septembre 2024 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
686834274965b5d9df322ac3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Béatrice AVET, greffier, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
686834284965b5d9df322af8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Béatrice AVET, greffier, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
6a0f70cbcdc6046d477e04c9
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300743
16 juin 2016
16 juin 2016
J..., 14°/ à la société Espanol, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Sophia nautic, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 16°/ aux héritiers de
Source officiellePage 17 sur 33