Madame Teslime Z... séparée Y... fait grief au représentant des créanciers de ne pas l'avoir avertie de ce qu'elle avait à faire une déclaration de créance.

Ce dernier étant décédé et laissant comme héritier Monsieur Etienne Z..., Maître Jean-Lin B... désigné comme liquidateur de la SNC a fait délivrer assignation à Monsieur Etienne Z... pour voir prononcer

La société GRUPO ANTOLIN LOIRE a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Etienne qui, par jugement du 24 Mai 2004, l'a déclarée partiellement fondée en son recours, a déclaré inopposable

Y... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me CURIOZ avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

Par assignation en référé du 18 février 2022 puis dernières conclusions notifiées le 5 avril 2022, la Sarl Garage Etienne Auto a fait citer M [P] [S] afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du

Par un autre acte d'huissier de justice de même date, le Crédit Immobilier de France Développement a fait délivrer à Mme X... un commandement aux fins de saisie vente pour la même créance.

Etienne Romain Philippe Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu en date du 15 mars 2015 (numéro de rôle 14/0750) en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes dirigées

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne déclarer se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 14 Mars 2005 RG : 20030781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

La société Editions du Félin a également fait assigner l'artiste [F] [D] en intervention forcée, afin notamment de faire annuler le contrat du 26 octobre 1987.

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.

Etienne, - X... Philippe, - Y...

Dans son ordonnance du 22 avril 2026 à 18 heures 55, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des procédures, déclaré recevable la requête de [K] [J], déclaré la décision prononcée

Se plaignant de bruits de hotte et d'odeurs de graisse rendant 4 bureaux du premier étage inutilisables, la SCP [S] [N] [W] et Pierre Étienne Camuset, a fait établir un constat d'huissier le 29 septembre

Par un acte, enregistré le 16 janvier 2024, le CROUS de Lyon Saint-Étienne déclare se désister purement et simplement de sa requête. La présidente du tribunal a désigné M.

la matérialité est établie par l'attestation de sa fille, témoin des faits.

Article 2 : La décision de conclure le bail emphytéotique du 13 juillet 1989 est déclarée illégale en tant que ce bail porte sur la parcelle LM 108.

par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la VILLE DE SAINT-ETIENNE est rejetée.