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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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7ème chambre
DCA_23PA01400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Villette Sud a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301414
30 novembre 2010
30 novembre 2010
du prix ou de l'existence de faits assez vraisemblables et graves pour faire présumer la lésion ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'ordonnance du juge des tutelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10362
24 avril 2024
24 avril 2024
2], a formé le pourvoi n° N 23-10.338 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Bertoux Guendouz Villette
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2600473_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., représentée par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2026 par laquelle le préfet du Gers a refusé d’enregistrer sa candidature de la liste « ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303007_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société Société Turtle Cellar et la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207297_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars 2023 et 30 mars 2023, la commune de Saint-Michel, représentée par Me Faivre-Vilotte, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300748
10 juin 2009
10 juin 2009
Y... par la commune de Villette sur des parcelles qu'ils exploitaient depuis plusieurs années et demandé que soit reconnue leur qualité de titulaires d'un bail verbal soumis au statut du fermage ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308152_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La commune de Liez soutient que l'immeuble dont Mme C est propriétaire, situé 10 rue de La Villette à Liez (85420), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle6ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GAN ASSURANCES, assureur de la société MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Sophie VICHATZKY, de l’AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocats au barreau de
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
695d809775782d5f06024e25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT Copie dossier la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c401
8 mars 1984
8 mars 1984
DE LA DEFENSE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A OMIS DE RELEVER LA NULLITE DE L'ORDONNANCE DE REFUS DE MISE EN LIBERTE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1983, RENDUE PAR MONSIEUR BRUNNER SUBSTITUANT MONSIEUR VILLETTE
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488177.20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la représentation de leur spectacle prévu au Zénith de Paris - La Villette
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d1
14 février 2017
14 février 2017
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielleciv3
61372423cd58014677412be8
9 juin 2004
9 juin 2004
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 13-14 du Code de l'expropriation ; Attendu que pour débouter la société Villette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408533_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100505_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301366
16 novembre 2010
16 novembre 2010
vendu un immeuble aux époux Y..., moyennant un prix constitué pour partie d'un paiement comptant et pour partie d'une rente viagère ; que Mme X... a assigné les époux Y... en nullité de la vente pour vileté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05135_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
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