Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 juillet et 1er août 2025, la commune de Sainte-Valière (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L.

D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07762 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FXE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me VAISSIERE

Par un mémoire enregistré le 2 août 2022, la société Immobilière 3 F, représentée par Me Farcat, demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement du requérant. M.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [Q] [F]/Q Administrateur de SAS VESTA

d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté les demandes de visas présentées pour Mme E B et l'enfant Farahan

BRIC FACADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON SOCIÉTÉ TERRES NOBLES [Adresse 2] Représentant : Me Laurène FARAUT-LAMOTTE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 14 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Farha A, demeurant ... ; Mme A demande

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-21.787 Demandeur(s) : la société Carrosserie mécanique de Vallières Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Super Vallières

[S] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] Madame [E] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] DÉFENDEURS Représenté par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE

Did they consider alternative measures to his continued detention (see Farhad Aliyev v. Azerbaijan , no. 37138/06, §§ 184-87, 9 November 2010)? 3.

on remand;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in these judgments continues to be examined within the framework of the Farhad

account details;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Farhad

Le maire de Vallières-les-Grandes fait valoir que le bâtiment situé 1 chemin de Jardeau, cadastré section YI n° 11, dont M.

as Farkhat-ata (Father Farkhat).

de la SELARL CIRERA-VAISSIERE, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE Madame Yvette Y... épouse X...

A, qui demande l'annulation des résultats des championnats de France de traîneau à chiens qui se sont déroulés à Vassieux-en-Vercors les 4, 5 et 6 mars 2005, ensemble la décision implicite de rejet opposée

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Nadia BEN FARHAT

Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Farhad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile section 1), au profit de la banque Crédit Lyonnais Suisse, société anonyme, dont