Türkiye 19/11/2021 Süleyman AZAK 1973 Soma Turkish Fatma KAYA 42. 57259/21 Çiçek v. Türkiye 22/11/2021 Ali ÇİÇEK 1991 Erzincan Turkish Hatice ÇİÇEK 43. 57269/21 Çulhacı v.

/2023 1   000 250 8. 24570/18 07/05/2018 (8 requérants) Mehmet KARAHAN 1947   Ayten KEVSER 1973   Celal ÖZEL 1956   Güzel DOĞAN 1956 Décédée en 2019   Héritiers du requérant Fatma

Mme C épouse B, ressortissante de la République du Congo, née le 1er février 1955, est entrée en France le 19 mai 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 15 mai au 16 juillet 2018 délivré

Les juges entendirent aussi l'épouse du requérant, qui confirma que la nuit de l'incident son mari était rentré à la maison vers trois heures du matin. 29.

Elle fait observer qu'aucun manquement ne saurait lui être reprochée dans la mesure où elle a demandé la liquidation de sa pension de réversion lors du décès de son mari en janvier 1977.

Il a exercé à Şırnak de novembre 1990 à mai 1992.

; ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 1 OF PROTOCOL No 1 OF THE CONVENTION Having carefully examined certain applicants’ complaints in the light of all the material in its possession, and in so far as the matter

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05789 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2011 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN N° RG 11/ 1176 APPELANTE : Madame Fatma

Le 2 mai 2001, la Cour de cassation cassa l’arrêt du 15   novembre 2000 au motif que les droits de défense des accusés n’avaient pas été respectés.

Joao X... avait produit, devant elle, un jugement du 12 septembre 2006 dans lequel le conseil de prud'hommes de Nîmes avait relevé que Mme Fatma A... avait témoigné que M.

Dans sa plainte, elle mentionna qu’elle avait été placée en garde à vue avec son mari dans les locaux de la direction de la sûreté d’Ankara.

D C, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, qui disposait, aux termes de l'arrêté réglementaire du 25 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01118 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma

selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties, fixées par leurs conclusions ; qu'en retenant que Mme X... ne critiquait pas le jugement qui a déclaré la demande du mari

MAITE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 116 SAS LILNAT venant aux droits de la société FINANCIERE ARGASSI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie PETIT, avocat au barreau de

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.

Brígida est une femme de mauvaise vie qui trompe son mari António.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, M.

Convention ;   Rappelant qu’à l’origine de ces affaires se trouvent des requêtes dirigées contre la Turquie, introduites devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 15 août 1991 ou le 4 mai