Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2403811_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410101_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 612-5-2 du même code : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300667_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars 2023 et le 21 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Faurot, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02777_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, la société Ferme éolienne huit jours, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio, représentant la société Ferme Éolienne Le Mortier Jumeau.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC003257918
6 octobre 2022
6 octobre 2022
0pt; text-align:justify; font-size:8pt } .sCC018295 { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } THIRD SECTION DECISION Application no. 32579/18 Ralif Raufovich FAIZOV
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bcf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE : Madame [L] [X] [J] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4] (79) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS,
Source officielle2e chambre civile
65321ad89e4ea48318f5accf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[L] [S] et Mme [V] [I] épouse [S] sont propriétaires d'une maison d'habitation qu'ils ont faite édifier à [Localité 2], située [Adresse 1].
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d83
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, le fait que la caisse ait réalisé que de fait Monsieur [D] se prévalait d'un fait survenu le 6 et non le 7 décembre 2022, modifiant ainsi le système de numérotation des dossiers, ne signifie nullement
Source officiellePôle social
686eb0b172b5e5e648cae976
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pas constitutifs de faits d'harcèlement.
Source officiellePôle social
6801443770f05fda0a9555b7
10 avril 2025
10 avril 2025
La [14] fait d’une part état que la société [16] [Localité 17] [18] est irrecevable à contester le caractère professionnel de l’accident à défaut de l’avoir fait devant la commission de recours amiable
Source officiellePôle social
67fd502de85d0474bddb35c9
3 avril 2025
3 avril 2025
Il fait état de ce que l'intervention après accident s'est faite dès le 7 mai et que le rapport en mentionnant " RAS " illustre l'absence de toute défectuosité.
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa76
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018983533
6 juin 2008
6 juin 2008
de pouvoir de cette décision ; Sur l'intervention de la confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH), de la fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT
Source officielleRétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dc9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57dcd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
657806c8ba3a458318c81513
20 août 2023
20 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
657806c8ba3a458318c81515
20 août 2023
20 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier
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