) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie SOLASSOL, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : D1215 INTIMÉE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Florence

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIMEE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence

barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 68 - HAUT RHIN ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/09963 APPELANTE CPAM 50 - MANCHE [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florence

05 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02902 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence

de Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 INTIMEE CPAM [Localité 1] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florence

SOULIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 INTIMEE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Direction du contentieux et de la Lutte contre la Fraude [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] Chez mme [D] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florence

MANPRO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 INTIMÉE CPAM [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence

Me Laurent DELPRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1299 INTIMEE CPAM [Localité 3] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence

1702 substituée par Me Aymeric HAMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 INTIMÉS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence

François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMEE CPAM DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Adresse 3] représenté par Me Florence

juridictionnelle Totale numéro 2014/013695 du 30/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 75 - PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Adresse 6] représenté par Me Florence

[L] [E] , muni d'un pouvoir INTIMEE CPAM [Localité 2] [Adresse 2] Département Législation et Contrôle [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Florence KATO, avocat au barreau de

[I] [F], muni d'un pouvoir INTIMEE CPAM [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me Perle PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florence

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 10/ 04434 APPELANTE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00064 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT la SELARL KATO

PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Eric MANDIN Me Xavier MARTINEZ Me Florence KATO + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/02572 N° Portalis