et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société LBC SAT LTD, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société LBC+ LTD, ayant la SCP Foussard et Froger pour

Issue d’une famille traditionnelle pratiquant la religion musulmane, elle porte le foulard islamique afin de respecter un précepte religieux.

Fourcade B..., Mme X... et M. Desgrandchamps Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la

C..., chef de boutique, avait demandé d'enlever le foulard porté sur la tête, avait causé un esclandre ayant nécessité l'intervention de la police en raison de son refus de quitter les lieux après mise

DENYS FOUCAUD, PHILIPPE JEAN, JOHANNE DELEGLISE.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société Immobilière groupe Casino, représentée par la société d'avocats Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, demande au

THOP THERMIQUE DE L’OUEST PARISIEN [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Edouard FABRE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0010 S.A.S

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du SIVU de Foucart-Alvimare.

FOUCQUE MATERIELS S.E.L.A.R.L. [C] [M] S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 24 octobre 2001 par Me Foussard, au nom de la Caisse d'allocations familiales

B A, représenté par Me Romain Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour au titre de l'article

La procédure a été communiquée à la commune de Foucart qui n’a pas produit d’observations.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un

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Issue d’une famille traditionnelle pratiquant la religion musulmane, elle porte le foulard islamique afin de respecter un précepte religieux.