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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04576_20220404
4 avril 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2022.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9da
23 janvier 2023
EN DATE DU 17 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituant Me Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219df9e4ea48318f5a9ed
19 octobre 2023
Madame [B] [N] épouse [D] et de Monsieur [A] [D], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa2d1bc2605de4b4a67
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseiller Monsieur Frédéric
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N° du dossier : 0844982 Plaidant par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.
Sociale A salle 1
62c52966a2c4236379079739
29 avril 2022
[E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U. [5
3e chambre civile
6622096d9ce142000838980b
18 avril 2024
19] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de Dijon, vestiaire : 2 assistés de Maître Clémence GUERIN avocat au barreau de Macon Nous, Frédéric
DCA_21BX03254_20220425
25 avril 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Chambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien DELAVENNE Me Nathalie DENS Me Jérome LAVALOIS Me Pierre LOMBARD Me Frédéric
3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc29
28 octobre 2025
DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [S] [G] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [P] [G] né le
6253cd70bd3db21cbdd935c4
3 mai 2016
Pierre MOULIN de la SCP MOULIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 4 PASSAGE LONJON représenté par son syndic en exercice Monsieur Frédéric
cr
6137264ecd580146774248a5
17 février 2004
Z... a confirmé avoir été chargé par Jacques X..., dès le premier jour du chantier, d'aller chercher le matin à leur domicile Gaston et Frédéric Y... et il a précisé que Gaston Y... dont il lui avait été
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
; "alors, de première part, que l'ordonnance doit rapporter par elle-même la preuve de sa propre régularité, de sorte que ses mentions doivent établir l'origine apparemment licite des pièces de manière
61372616cd58014677422dd1
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2953298-3250203
3 décembre 2009
  Weiterhin nahm der Gerichtshof zur Kenntnis, dass es stichhaltige Gründe geben kann, dem Vater eines unehelichen Kindes die Teilhabe an der elterlichen Sorge abzusprechen, etwa wenn ein Mangel an
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