COMPARANTE- POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant...

L'ensemble de ces éléments invalident la critique de Mme [E] [Y] faisant de cette rigole un conduit d'évacuation d'eaux usées et polluées.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWIX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024. Demanderesse : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00205 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTDW PARTIES

Elle a laissé pour lui succéder, son frère, M. [T] [M], héritier non réservataire.

chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE

° RG 23/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2F Décision déférée à la Cour : SUR LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN DATE DU 09 FEVRIER 2023 DE L'ARRET RENDU LE 08 FEVRIER 2023 PAR LE POLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KXGH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

. ***** Les époux [I] souhaitaient vendre à la SCI [Y] FRERES un immeuble dont ils étaient propriétaires au [Adresse 4] afin d' acquérir concomitamment un autre bien sis [Adresse 5] pour lequel ils

Jacky X... une somme de 626,75 euros, l'arrêt énonce que ce dernier est bien fondé à solliciter le remboursement de la cuve à mazout et du poêle qui se trouvent sur la propriété occupée par son frère et

1810, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LE CIMENT ARME DEMAY FRERES

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° V 17-12.598 formé par Mme Frédérique

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE SAONE ET LOIRE Me Frédérique BELLET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Ordonnance rendue le 07 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Frédérique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M.

Pôle social - N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Frédérique BELLET - Dr [F] [W] N° de minute

Le 15 septembre 1972 [U] [N] avait concédé aux sociétés Germinal, Ets Kervegant et UCAP l'exclusivité de la production de plants de pommes de terre de variété '[W]' et la production de pommes de terre

Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/355 N° RG 26/03363 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UJ2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE