est propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] et Mme [L] [X] de la parcelle [Cadastre 4].

Minute N° 25/00233 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Minute N° 25/00234 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

------------------------------ [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00253 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHWO KG/JLD République Française

Syndicat des copropriétaires LE CENTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DEFINA C/ SCI TERRASSES DE BIRET Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

et 51 880,17 francs, soit au total une somme de 95 538,30 francs soit encore 14 564,72 euros ; que la chambre des métiers qui a avancé les sommes au CATMA, lequel n'avait pas de trésorerie propre, a subi

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/256 N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM2 Ordonnance

DBVM-V-B7G-LI7E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey NAVAILLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

No 08/ 03746 AFFAIRE : Me Pascal Y...- Représentant des créanciers de PASTEL CHAP ... C/ Randolph X... ...

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Cette canalisation suit la limite de propriété Nord de la parcelle. Cette canalisation d'eau potable est gérée par le service d'exploitation de l'eau d'Angers Loire Métropole.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Janvier 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16