François Leblanc, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1966 et 1969 et résidant à Vernon. Ils sont représentés devant la Cour par M e   D. Brink, avocat à Marseille.

[R] et Mme [L] ont fait arrêter le chantier le 4 juin 2019. Ils ont saisi par acte d'huissier du 11 juin 2009 le juge des référés du tribunal de grande instance de Quimper aux fins d'expertise.

Il était donc, en application de l'article 11 du règlement n° 883/2004, soumis à la législation française. 6.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 (no, pages) Numéro d'inscription au

[G] [R] C/ SA ENTREPRISE [K], venant aux droits de la SARL MIDI TERRASSEMENTS Grosse délivrée le : à : -Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON - Me François

Vu la déclaration d'appel en date du 20 juin 2017 du Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de [Localité 3].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUG YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 26 juin 2025 RG :25/00470 Association INTER'ASSO

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 (n° 545 , 6 pages) Numéro d'inscription

état, assistée de Mme Catherine BOURDON, Greffière, les conseils des parties entendus ou appelés à l’audience du 20 Juin 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS USP NETTOYAGE N° SIRET : 552 06 2 6 48 [Adresse

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01313 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7H

déférée à la cour : 26 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : La S.A.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02233 Jugement (N° 12/00887) rendu le 30

1439/P Copies exécutoires délivrées à : [G] [G] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées à : le : 08 septembre 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1006 Appel des causes le 05 Juillet 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription