CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 96/115) rendue par le Tribunal d'Instance VOIRON

la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Caroline CHARRON

François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 (no 134, 3 pages) Numéro d'inscription

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Erwan CHAROY, Greffier.

de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour. ».

préalablement sur les registres de l'état civil français ; () ".

Maryse née le xxxxxx xxxx à VERSAILLES (78) Filiation ignorée Esthéticienne, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant 9, Place Saint-Antoine de Padoue - 78150 G...

, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

N°24/03035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossiers N° N

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN

Erwan CHAROY Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

(ALGERIE) de nationalité Française Les Balcons du Bourg, 176 chemin de Ronde 73170 YENNE M.