Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPQ Minute

liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. 7.

LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.

LEVEQUE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, greffier.

N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

par [T] [H], exclusion faite du bien légué à titre particulier à [Y] [H], alors : « 1°/ que l'article 370-5 du code civil prévoit que l'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France

Sur les frais liés au litige : 9.

valoir que : - lors de la première réunion d'expertise qui a eu lieu le 7 décembre 2022, il est apparu que des mises en causes complémentaires étaient nécessaires, à savoir : - la SAS Antea France

MJS PARTNERS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.

décisions implicites du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M. LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

le retour sur le territoire français pour une durée de trois mois.

UGUEN LAITHIER (magistrat rapporteur) et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

[F], auteur des appelants, ayant fixé le prix à la somme de 192,74 francs en 1878 (soit 747,10 €).

DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LES AGISSEMENTS DE LA SOCIETE, QUI AURAIT, D'APRES LUI, ROMPU SES ENGAGEMENTS, EN L'OBLIGEANT AINSI A ACQUERIR LE LOCAL LITIGIEUX POUR LE PRIX DE 4.400.000 ANCIENS FRANCS

Lebeau, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la région Île-de-France de ne pas signer le marché « Lot 1 :

8] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-Louis DERBISE substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est