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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05504_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Maîtres Yannick Francia et Clément Pons, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400722_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juin et 25 octobre 2024 et le 17 janvier 2025, l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia (Cabinet Archys-Avocats)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523129_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

requête enregistrée le 19 décembre 2025, l’Association Montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous, représentée par Mes Francia

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

679bfee243b3d977d8cd3797

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ARCHIDECOBAT, RCS [Localité 11] 848 058 004 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Yan FRISCH, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 72 Mme [H] [S] es qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

Jex

670436eb8d5cd4a875952c6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS36 N° 24/00322 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI

Source officielle
CA

11e Chambre A

61635154a2ead9ed860b6f62

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

RECOURS EN REVISION Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02140_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02940_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503173_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, l’ARS de Mayotte, représentée par Me Francia, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469077

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

NICE VOLLEY-BALL ; Vu la demande, enregistrée le 5 août 2011 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par l'ASSOCIATION NICE VOLLEY-BALL, dont le siège est 11, boulevard Victor Hugo, Le Francia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606802_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, l’association Médico-dentaire pour tous, représentée par Me Francia et Me Pons, demande à la juge des référés, statuant sur le

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e749477fe04f5cc6846

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SIEMENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d0c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Maître Marco FRISCIA

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c41a075782d5f06e74a69

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [T], [R], [Y] [V] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Yan FRISCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301995_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A F, représenté par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance de référé du 16 décembre 2022 du tribunal de Toulon en ce qu'elle a accordé une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403569_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, l'ARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia, conclu au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e1acdc6046d472e390e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

750 738 544) représentée par la SAS SPIRIT OF FAMILY (RCS [Localité 3] 531 387 827) présidée par Monsieur Frédéric DIMIER Comparution : représentée par Maître WUIBOUT Prisca substituée par Maître FRANCIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503172_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, l’ARS de Mayotte, représentée par Me Francia, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209038_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Francia, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406920_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 décembre 2024 et le 13 octobre 2025, le groupement de coopération sanitaire hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval (GCS HPNCL), représenté par Me Francia

Source officielle

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