Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour vol avec effraction et escroquerie, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement

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Gérard X..., demeurant Maison Bellerophon, 6 km, route de Redoute, à Fort-de-France (Martinique) ; M.

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Gérard Macé, demeurant 6, square de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 38/ de M.

de dix ans fixé par le IV de l'article L. 665-5 du code rural et de la pêche maritime. 6.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Gérard B, demeurant ... ; M.

économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Monsieur Gérard

Gérard B..., demeurant 3, place de l'Abbé Irminon, 77380 Combs-la-Ville, 4°/ de M. Gérard Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Nathaniel G..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jean-Claude X..., un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97). L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon.

et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

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Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, pour abus de biens sociaux et travail clandestin, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a rejeté sa

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis,

Paul, Aloyse, Martin et Joseph X..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne MM.

figure une note de Gérard D... demandant d'éviter l'intervention coûteuse d'un spécialiste pour des pannes mineures ; qu'aucune facture de juin 1990 ne concerne cette machine; qu'il n'est donc pas

2024/M02 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société HANSEYACHTS AG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Représentant : Me Martine

Canappeville à Louviers (Eure), 2°) Monsieur Walter XZ..., demeurant Daubeuf la Campagne à Le Neubourg (Eure), 3°) Monsieur Maurice XZ..., demeurant Tilleul Lambert à Evreux (Eure), 4°) Monsieur Gérard