Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6978a49bcdc6046d47db9fa3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697b1de3cdc6046d471400fa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a82986228119c903226a62
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66Q
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
16 mai 2012
07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00472 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie KUBLER Me GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ec
27 août 2020
27 août 2020
L... et de l'institution Pôle Emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38906
9 juin 2016
9 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00041 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92474
27 mai 2015
27 mai 2015
trois enfants une semaine sur deux ; Que pour sa part, Mme Y..., qui a elle aussi les enfants une semaine sur deux et A... à plein temps, ne perçoit à titre de revenus que les seules allocations de Pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f07d98bfd83326c7063725
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMU Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte
Source officielleChambre civile
644a1228656d26d0f8b57d33
26 avril 2023
26 avril 2023
nationalité Française née le 10 Mai 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 21] comparante en personne APPELANTE d'un jugement rendu le 09 NOVEMBRE 2022 par le tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bed428384b762e63bf0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanne [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe295098ed4b8b754698e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304895_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, la décision en litige a été signée par Mme D B, cheffe du pôle régional Dublin, qui disposait d'une délégation de signature en ce sens consentie par arrêté du préfet du Rhône du 31 mai
Source officielleProcédures collectives
69dd4b01cdc6046d472052e9
7 avril 2025
7 avril 2025
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
27 juin 2013
Dont le siège social est 7 bis rue Carnot-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
25 janvier 2023
==oOo== Par requête en date du le 27 décembre 2019, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-La-Gaillarde aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f7cf6cdc6046d4788d654
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Q], juriste chargé d’audiences muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Madame Anne
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200507
5 avril 2023
5 avril 2023
Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c166475782d5f06e44683
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ed0cbcdc6046d477b0bfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
Source officiellePage 17 sur 45