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11 207 résultats pour « GRANGE Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b190

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d' un jugement rendu le 11 août 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle

Page 17 sur 561

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201512

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2013), que dans un litige relatif à la succession de sa mère décédée le 26 novembre 1987 en laissant pour lui succéder son conjoint, Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

le 03 Juin 2005 INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... site 93160 NOISY LE GRAND Comparant, concluant par la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902e0

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Par acte d'huissier de justice en date des 12, 16 et 19 décembre 2008, Mademoiselle Maud X...assignait Mesdemoiselles Véronique et Virginie X...et Monsieur Jacques X...devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1c

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Jacques X...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio, aux fins d'ordonner une enquête sociale permettant de connaître les conditions de vie et d'hébergement de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

60794c6b9ba5988459c456a8

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Attendu que Jacques, Marie-Diane et Jacques-Antoine X... sont issus du mariage de François X... et de Marie-Diane Y... ; que l'aîné des enfants, Jacques, a épousé le 6 juillet 1905, Marie-Louise Z...,

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Grand Hôtel de Paris a fait assigner au fond les sociétés Jacques Boucheton Architecte, MAAF Assurances, SMABTP, MMA Iard, Sapro, F2E, ainsi que MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838039

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372415cd580146774120fd

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

A..., demeurant ..., ou encore chez Mme Agnès Y..., Le Yacht Club II, appartement 33, 14910 Blonville-sur-Mer, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ancienne administratrice légale de Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbe

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Jacques Y...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

D'ACHATS REGROUPES, - LA SOCIETE ADYAL UFFI BUREAUX, - LA SOCIETE UFFI IE, - LA SOCIETE URBANIA PARTICIPATIONS UFFI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Code civil et dirigéec/Jeanne Y

6253c927bd3db21cbdd876bc

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/05829 Jacques X... C/ Jeanne Y... veuve Z... Jacques A... S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332c

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Monsieur Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

venue.L'enfant indiquait également que Jacques la frappait aussi, lui donnant de grandes claques dans le dos, et qu'il lui avait baissé son pantalon et avait regardé et touché sa " lune ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean-Jacques Y... explique que : ¿ il a déposé plainte suite à son éviction de la société AGST et le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Draguignan étant « saisi de graves anomalies comptables

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c6e

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Jacques X... a déduit de l'actif successoral une somme inscrite à son profit en compte courant dans la comptabilité de l'entreprise individuelle exploitée par le défunt ; que l'administration des Impôts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bc

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Jacques X... C/ Mme Albertine Y... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7f

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

R.G : 01/05858 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 19 septembre 2001 RG N°200001260 X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200418

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

Jean-Jacques X... et de Mme Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f5

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Saisi sur requête en divorce de Monsieur Jacques Z..., le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE par jugement du 23 mai 2006 a : -prononcé le divorce aux torts partagés des

Source officielle