la Commune de COUCOURON a confié au Syndicat Mixte de l'Equipement de l'ARDÈCHE un programme tendant à l'aménagement touristique de la Commune ; Que la création d'un plan d'eau devant constituer un pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au

personne de Mme [K] [X], agissant en qualité de liquidateur, ayant déclaré reprendre l'instance, a formé le pourvoi n° D 21-10.368 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

, sont écartés du dispositif de bourse " les agents titulaires, stagiaires ou en disponibilité de la fonction publique, les personnes en congé parental, les demandeurs d'emploi indemnisés ou non par Pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 FEVRIER 2014 (n° 73 , 7 pages) Numéro d'inscription

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et par Me Bernard X... de la SCP X...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° 2021/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 Janvier 2010 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00098

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2011 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au

[L] [U] 168 rue d’Italie 38490 LES ABRETS rep/assistant : Maître Christophe GUILLAND de la SELARL GUILLAND-AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY SAS [Z] [X] 56 rue du St Michel 73190 CHALLES LES EAUX

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

à hauteur de 5 395,90 euros en sa faveur ; - par ailleurs, les majorations de 10 % appliquées aux sommes incluses dans la procédure collective ont été soldées après imputation des sommes payées au pôle