siège social sis [Adresse 3] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]) représentée par son Dirigeant domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële

de Cassation se trouvant en l'état dans l'impossibilité d'exercer son contrôle sur l'origine et la valeur de cette prétendue donnée factuelle ; 2 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard

situé [Adresse 2] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Gaël

Au regard de l'ancienneté de M.

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Gaël

SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06093 Jugement (No 10/ 01110) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Gaëlle

G : 13/ 04455 Mme Gaëlle X... C/ A. T. I.

des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence au regard des conditions d'octroi de l'asile ou manifestement dépourvue de toute

T], dont le siège social est sis Domaine Du Coty Briard - 14340 SAINT OUEN LE PIN L’ASSOCIATION [K] LAMRT POUR LA DÉFENSE DES D ROITS DES ANIMAUX, dont le siège social est sis 13 Avenue Charles De Gaulle

MARIE Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Monsieur [T] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ZINSOU Gaelle Copie délivrée

BANQUE CHABRIERES N° SIRET : 314 007 709 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Stéphanie

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie

(pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean A..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie

No 10/ 00349 AFFAIRE : Gaël X... C/ S. A. S.

[E] a demandé au juge de déclarer disproportionnée la demande de vente forcée du bien immobilier au regard du montant de la créance et de lui accorder des délais de paiement de 24 mois.

commercial a accordé à la SAS Sodichar l'autorisation requise en vue de créer un ensemble commercial de 15 131 m² de surface de vente comprenant un hypermarché à l'enseigne Leclerc de 9 750 m², une galerie

pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Immo-Clem l'autorisation préalable en vue de la création d'une galerie

Y... ce qui entachait de nullité toute la procédure d'instruction ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'un manque de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'en rejetant la demande