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procédure suivante : Par l'ordonnance n° 2305016 du 18 avril 2023, la juge des référés du Tribunal a notamment à son article 1er enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de prêter le concours de la force

Source officielle

civ3

613720e4cd580146773ef44d

Cassation

22 février 1989

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 avril 1988, un pourvoi provoqué ; Sur le pourvoi n° 87-18.058 : La SCI de la Place Gabriel et la société de Gestion d'Epargne et de Crédit (SGEC) ont

Source officielle

civ3

61372332cd58014677406b61

Cassation

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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Chambre 3-3

6438f1c6a942a604f5e93189

Appel

13 avril 2023

[N] [D] et l'EARL Pépinière Saint Gabriel, assignés par actes du 10 février 2020, délivrés, respectivement, à personne, n'ont pas constitué avocat.

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8ème chambre 1ère section

660c4d571ff97dabd6b8630b

T. Judiciaire

2 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires soutient que l'assemblée générale a été saisie d'une demande d'autorisation de travaux formée pour le compte de la société Gabriel, locataire des lieux, et alors qu'elle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 478 558 euros et le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser une indemnité de 45 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gabriel

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61372544cd5801467741c53d

Cassation

10 février 1993

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé

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civ1

613722a5cd580146773ff93f

Cassation

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie l'Equité, société anonyme, dont le siège est ...,

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Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f298

Appel

13 mars 2012

civile, une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée à l'encontre de Mme Fabienne Z..., juge saisi comme en matière de référé DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Gabriel X... ..

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Saisies immobilières

6a1f4640cdc6046d47e04882

T. Judiciaire

21 mai 2026

Mouilleron, cadastré section BV n°90, lieudit “69 rue Gabriel Mouilleron”, pour une contenance de 01 a 50 ca, soit les lots numéro 8 et 14, pour avoir paiement de la somme de 96 456,48 €.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200676

Cassation

25 avril 2013

Compagnies UPA, SOCOMA-RODRIGUES-SOCOMA » ; - Gabriel Z... : « étant retraité du port (docker) j'atteste sur l'honneur que Monsieur X... Gabriel exerçait la métier de docker.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02683

Cassation

11 décembre 2019

29 mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil).

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f42

Appel

24 février 2016

Gabriel Z..., Mme Liliane A...et Mme Charlotte B...ont constitué avocat le 22 janvier 2015.

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