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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504889_20250428
28 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme B, retraitée pour invalidité, était au lycée polyvalent Evariste Galois à Noisy-le-Grand (93165), dans le département de la Seine-Saint-Denis
civ1
613720cccd580146773ee7a1
21 juin 1988
BROQUERE, avocat au barreau de Nîmes, demeurant à Nîmes (Gard), ..., 19°/ de L'UNION DES CONSOMMATEURS GARDOIS, dont le siège est sis à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation La demanderesse
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402235_20250730
30 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société en nom collectif (SNC) Antibes Marenda Lacan, prise en la personne de son dirigeant en exercice, représentée par Me Gallois
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104505_20250219
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que le préfet a attribué à Mme C le 15 avril 2020 un appartement de type T5 situé au 5 allée Evariste Galois à Rosny-sous-Bois (93110).
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659f
5 novembre 2002
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 08 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8dcbd3db21cbdd86750
7 décembre 2002
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 19 Novembre 2002 sans opposition des parties devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, assistée de Nicole GALLOIS
6253c8ddbd3db21cbdd8678c
6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 Janvier 2003 sans opposition des parties devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, et Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
2ème Chambre
DTA_2504295_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC008110317
2 juin 2022
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 81103/17 Gadir
3e Section - 1re Chambre
DTA_2521856_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 7 mai 2025 portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter
6253ccc7bd3db21cbdd913fc
17 février 2014
Saisine de la cour : 28 Août 2013 APPELANTS LA SARL RAPIDWALL NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis à PAITA-Route de Gadji
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
est Château des Comtes de la Marche-23011 GUERET CEDEX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE-GANDOIS
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
6253c88abd3db21cbdd8591c
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c899bd3db21cbdd85bbd
8 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8bebd3db21cbdd86231
21 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
6253c8c6bd3db21cbdd863cf
7 août 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller rédacteur, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8d4bd3db21cbdd86621
24 juillet 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller rédacteur, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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