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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10120
5 février 2025
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Garcia Munte Energia France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600935_20260211
11 février 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la société Groupe Garona déclare se désister purement et simplement de sa requête.
civ1
61372685cd58014677426398
12 février 2002
Enrique Garcia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 68/98 rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile I), au profit de la Banque immobilière européenne (BIE), dont
6ème Chambre
DTA_2403404_20251118
18 novembre 2025
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Marti, représentant la commune de Frouzins et la société Groupe Garona. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314906
25 avril 2024
Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion CHOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc47985d82da296f7ff
3 avril 2025
La SARL Garcia Joaquin était intervenue sur cette maison au cours de l'année 2010 afin de changer des poteaux en bois. 2.
6079b0c29ba5988459c4fff1
16 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR ANNULER L'AVERTISSEMENT INFLIGE LE 12 AVRIL 1978 PAR LA SOCIETE UNION DE TRANSPORTS AERIENS A GARCIA, MECANICIEN A PAPEETE
Chambre du Conseil 4ème
67f0258902fc178212f7eb1b
1 avril 2025
[C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
Garrigae, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [F] [Y].
civ2
60794c119ba5988459c4488a
8 juillet 1981
EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLE DE VOISINAGE ET EN SUPPRESSION DE L'INSTALLATION GENERATRICE DU TROUBLE, AVAIT APPELE EN GARANTIE DES CONDAMNATIONS QUI SERAIENT PRONONCEES CONTRE ELLE GARCIA
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502735_20250703
3 juillet 2025
Il communiquera son rapport à la commune de Robiac-Rochessadoule et à la SCI Garcia Immo. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007696215
12 décembre 1986
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité des dommages affectant l'immeuble de Mme GARCIA : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports de l'expert commis
cr
Espagnec/Irène Z
613725cecd58014677420a64
22 juin 1999
Garcia et José Luis F...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0324JUD000295911
24 mars 2015
Mr Garcea underwent another operation one month later. 13.
civ3
607940f29ba5988459c3fc39
30 juin 1971
ECARTE LE GRIEF FORMULE AU MOYEN ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET CONFIRMATIF, D'AVOIR FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR GARCIA
613721d8cd580146773f8017
2 mars 1993
Bernardo Garcia X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Franco-Anglaise de Pelleteries
ORTA_2205428_20220920
20 septembre 2022
O R D O N N E Article 1er : La requête de la société Hebras Garcia est transmise au Tribunal administratif de Bordeaux.
1ère Chambre
DTA_2303305_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée Hebras Garcia, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte
Pôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb1c
22 janvier 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX INTIMÉE : Mme [T] [D] née le 24 Avril 1986 à Zarzis de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia
ORTA_2305260_20231108
8 novembre 2023
requête, enregistrée au greffe le 31 août 2023, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona
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