S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Gagnet ; -

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bidault, représentant les requérants ; - les observations de Me Gagnet, substituant Me Léron et représentant la Ville de Paris.

A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

The judgment of the European Court has been translated into Portuguese and published on the internet, in the website managed by the Office of the Principal State Prosecutor ( http://www.gddc.pt - Gabinete

The judgment of the European Court has been translated into Portuguese and published on the internet, in the website managed by the Office of the Principal State Prosecutor ( www.gddc.pt - Gabinete de

la société LM AUTO PARE BRISE [Adresse 2] en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Chantal GAPILLOU Monsieur Michel GAHINET

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le centre hospitalier de Levroux, représenté par Me Galinet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

D..., représenté par Me Gagnet, avocat commis d’office, et alors placé au centre de rétention de Lesquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord

Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000891 du 19/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Myriam SI HASSEN de la SCP GAVIGNET

: demandeur à l'opposition Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 6] (Bénin) domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine GARON, membre de la SCP GAVIGNET

: Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 22/00066 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Gagnet, avocate du GIP Emploi Roissy Charles de Gaulle.

B, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Poissy. Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 26 mai 2025/ Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

QUIMPER Références : 19/00340 **** APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bocquet, juge des référés ; - les observations de Me Gagnet, représentant

Cour : Jugement du 07 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 20/00033 APPELANT Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET