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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41d
21 juin 2011
21 juin 2011
C/ COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard-Louis X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87745
5 avril 2005
5 avril 2005
Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Z... GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10c
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Georges X... de prouver l'obligation de payer de la Simar dont il demande l'exécution.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002589_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par une réclamation préalable du 22 juin 2020 réceptionnée par la commune de Saint-Georges de Didonne le 26 juin suivant, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un arrêt du 4 novembre 2022 devenu définitif, la Cour a procédé à la liquidation provisoire de l’astreinte pour la période du 7 juin 2021 au 14 octobre 2022. 2.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621629
6 février 1985
6 février 1985
GEORGES Y...
Source officiellecomm
61372230cd580146773faf20
7 juin 1994
7 juin 1994
Jean-Claude Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Georges Y..., de Me Henry, avocat de M. X... ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031de74e4d3dab23909a108
14 juin 2018
14 juin 2018
La SA BNP PARIBAS a notifié à Georges X... son licenciement pour cause réelle et sérieuse licenciement par lettre recommandée datée du 26 juin 2014 puis a accepté de transiger.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
Georges X...). M.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d420
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 26 février 1998, qui, pour escroquerie, défaut de justification de garantie financière par un intermédiaire en opération de
Source officielleRéférés
675a13053bace64ddb46bd31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100838_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par trois courriers électroniques du 3 mars, du 23 juin et du 7 septembre 2020, l'association " Osons ensemble à St Georges " a sollicité de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon la communication des comptes
Source officielle9ème chambre
DTA_2003608_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le directeur du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a prononcé sa radiation des cadres et mis fin à son
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455660
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par déclaration du 19 avril 2024, la société Immobilière Georges Paltsou a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre civile A
60370374d4334f9e485292ed
25 juin 2015
25 juin 2015
instance de Saint-Etienne Au fond du 07 janvier 2015 1ère chambre RG : 14/03070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2107485_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes émis le 3 juin 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93696
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort le 20 juin 2016, le tribunal de commerce de Poitiers a essentiellement : débouté la Sarl Georges Sand de ses demandes condamné la Sarl Georges
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01151
20 septembre 2017
20 septembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le George
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6031f565ab72dd2deafa4ab3
30 mai 2018
30 mai 2018
Monsieur Georges X... demande à la cour d'infirmer le jugement du 10 juin 2015 en toutes ses dispositions en conséquence : ' de dire qu'il a été victime d'un harcèlement moral, que la RATP a manqué à
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Georges Y... est décédé le 7 juin 2003, laissant pour lui succéder ses deux enfants Jean et Fabienne.
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