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22 432 résultats pour « Georges Julin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41d

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

C/ COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard-Louis X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87745

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Z... GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e10c

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Georges X... de prouver l'obligation de payer de la Simar dont il demande l'exécution.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002589_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par une réclamation préalable du 22 juin 2020 réceptionnée par la commune de Saint-Georges de Didonne le 26 juin suivant, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06278_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un arrêt du 4 novembre 2022 devenu définitif, la Cour a procédé à la liquidation provisoire de l’astreinte pour la période du 7 juin 2021 au 14 octobre 2022. 2.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621629

Admin. suprême

6 février 1985

6 février 1985

GEORGES Y...

Source officielle
CC

comm

61372230cd580146773faf20

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Jean-Claude Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Georges Y..., de Me Henry, avocat de M. X... ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031de74e4d3dab23909a108

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

La SA BNP PARIBAS a notifié à Georges X... son licenciement pour cause réelle et sérieuse licenciement par lettre recommandée datée du 26 juin 2014 puis a accepté de transiger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319e

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Georges X...). M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d420

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 26 février 1998, qui, pour escroquerie, défaut de justification de garantie financière par un intermédiaire en opération de

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100838_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par trois courriers électroniques du 3 mars, du 23 juin et du 7 septembre 2020, l'association " Osons ensemble à St Georges " a sollicité de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon la communication des comptes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003608_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le directeur du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a prononcé sa radiation des cadres et mis fin à son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7590d808eb34e455660

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par déclaration du 19 avril 2024, la société Immobilière Georges Paltsou a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60370374d4334f9e485292ed

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

instance de Saint-Etienne Au fond du 07 janvier 2015 1ère chambre RG : 14/03070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107485_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes émis le 3 juin 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93696

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort le 20 juin 2016, le tribunal de commerce de Poitiers a essentiellement : débouté la Sarl Georges Sand de ses demandes condamné la Sarl Georges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01151

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le George

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6031f565ab72dd2deafa4ab3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Monsieur Georges X... demande à la cour d'infirmer le jugement du 10 juin 2015 en toutes ses dispositions en conséquence : ' de dire qu'il a été victime d'un harcèlement moral, que la RATP a manqué à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927e

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Georges Y... est décédé le 7 juin 2003, laissant pour lui succéder ses deux enfants Jean et Fabienne.

Source officielle

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