administratif de Nice a rejeté leur protestation tendant, à titre principal, à l'annulation des opérations électorales organisées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Gilette

Il a été entendu : * Monsieur [A] [Q], directeur général, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [O], mandataire judiciaire, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat à

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

J..., Jacqueline XG..., Danièle F..., Evelyne YL..., Annie N..., Marie-Claude XZ..., Marie-Louise XA..., Evelyne P..., Brigitte XT...

Daniel YG..., demeurant 3, rue Lotissement Croupisson à La Ricamarie (Loire), 35°) M. Jean XQ..., demeurant ..., 36°) M.

Gilles P..., 29°/ de Mme Isabelle P..., demeurant ensemble ..., 30°/ de M. Philippe Q..., 31°/ de Mme Catherine Q..., demeurant ensemble ..., 32°/ de M.

MORIZOT COUVERT BARAKA COLLY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Gilles CHATENET Me Pierre VARENNE, SCP RIBON - KLEIN Décision déférée à la Cour

limitée au capital de 170.000,00 € immatriculée au RCS de Dax, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles

Gilles Z... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2011), que Mme X... ayant acquis, lors d'une vente aux enchères organisée par Mme Danielle A..

(Haute-Garonne), en cassation des arrêts rendus le 14 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gilles A..., demeurant ...

Jacques Z..., 2 / Mme Danièle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la

Daniel X..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Société mécanique générale

Daniel Y..., 6 / M. Gilles B..., 7 / M. Michel Z..., 8 / M.

Gilles H..., 2°/ de Mme Janine H..., née L..., demeurant ensemble 14400 Vaux-sur-Seulles, 3°/ de M. Emile H..., 4°/ de Mme A...

Gilles B..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Wigan La Potagère, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994

Gilles Y..., demeurant ... (Aube), 48/ M.

Gilles, - B... Léon, - C... Francis, - D... Patrick, - E... Christian, - F... Damien, - G... François-Guy, - H... René, - I... José, - J... Luc, - K... Pascal, - L...

S.A BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Société anonyme coopérative représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles