Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311924_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Dans le cadre de sa requête, il a mentionné une adresse à Chelles (Seine-et-Marne), 14 rue de Gournay, porte 12. 2.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007976038
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Lionel X..., demeurant ... de Gournay, à Saint-Malo (35400) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204262_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Haux, représentée par Me Gournay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre
650bdefbbeee0f8318b97484
25 juillet 2023
25 juillet 2023
SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA
Source officielle1ère Chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24fc
30 novembre 2017
30 novembre 2017
, Présidente, et Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY,
Source officielle1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d220
7 juin 2018
7 juin 2018
plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
avocat au barreau de l'Aveyron ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
9 mai 2018
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435454
12 avril 2018
12 avril 2018
07 Novembre 2017 RÉVOQUÉE À L'AUDIENCE DE PLAIDOIRIES LE 13 FÉVRIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
60324338471da479661e9eb8
15 mars 2018
15 mars 2018
avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 17 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
5fdd0bac140d5e75b759a218
18 octobre 2018
18 octobre 2018
postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Août 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le Mardi 4 Septembre 2018, en audience publique,Madame Nadia BERGOUNIOU- GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb97
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Les divergences entre les parties portent sur les points suivants : 1) la propriété de Gournay Muriel et Julien X... demandent à voir fixer la valeur de ce bien à 60.000 € et Mélissa X... à 76.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccc
1 juin 2012
1 juin 2012
Libération 93284 SAINT DENIS représentée par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE SNC G6N INDUSTRIE Four à Chaux 7 Zone de Manhity 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleChambre civile
652f78d2b0532083189959d0
10 octobre 2023
10 octobre 2023
APPELANTE : Madame [B] [S] [H] [Adresse 19] [W] [I] [Localité 15] Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [C] [M] [Adresse 4
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
’une part et Monsieur [Y] [U] né le 25 Octobre 1965 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) demeurant 24 Rue du THIBET - Porte 6 - 14000 CAEN comparant Madame [E] [N] épouse [U] née le 2 Novembre 1975 à GOURNAY
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026275326
23 juillet 2012
23 juillet 2012
l'urbanisme ; Vu la loi du 8 juillet 1941; Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204331_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La société Dysco services, exploitant à Gournay-en-Bray la discothèque le César's, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09c
1 juin 2011
1 juin 2011
Franck Y... ... 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS comparant assisté de Me Claude BOUVIER LE BERRE, avocat au barreau de LYON TOQUE 1607 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6a9e
26 juin 1992
26 juin 1992
Marcel, Bernard, Roland A..., 2°/ Mme Arlette, Simone, Marie X..., épouse A..., demeurant ensemble à Avesnes-en-Bray, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre
Source officiellesoc
61372667cd58014677425484
17 avril 1996
17 avril 1996
Freddy X..., demeurant Avesnes-en-Bray, 76220 Gournay-en-Bray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M.
Source officiellePage 17 sur 35