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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721e3cd580146773f87e6
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Maurice F..., demeurant Plaine Grangier n° 3, Saint-Antoine, Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Josette F..., demeurant Plaine Grangier n° 3, Saint-Antoine, Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207923_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314452_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Grandsire, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert aux autorités italiennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314582_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités néerlandaises
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403377_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la décharge de la taxe d’habitation mise à sa charge, pour un montant total de 754,38 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon Grangère
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a7
23 février 2009
23 février 2009
Nicole épouse Y... " d'avoir à GRANVILLE (50), courant mai à juillet 2006, effectué une publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200525
3 avril 2008
3 avril 2008
première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2006) et les productions, que le Crédit Lyonnais (la banque), pour avoir remboursement des sommes que lui devaient la société Grandi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00281
26 janvier 2011
26 janvier 2011
l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en reprochant à la société Bricoville de ne pas verser aux débats d'éléments permettant de s'assurer qu'il n'existait pas au sein du magasin de Granville
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
loyers, assortie des intérêts au taux légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré
Source officielle1ère chambre
DTA_2101509_20240216
16 février 2024
16 février 2024
dossiers de candidature à la nouvelle implantation, un refus a été opposé par l'ARS le 1er février 2019 aux deux projets concurrents portés par le docteur D pour le centre hospitalier d'Avranches-Granville
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1f6cdc6046d4707c3c2
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GRANDIR ENSEMBLE [Adresse 1] Activité : L'accompagnement des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216989
25 mars 2022
25 mars 2022
Di Grandi, M me T. Di Grandi, M. G. Prediletto, M me G. Prediletto et M me L. Prediletto) sont invités à prouver leur qualité d’ayants droit en droit national. ANNEXE No.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502255_20250807
7 août 2025
7 août 2025
D C, représenté par Me Grabsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a retiré le titre de séjour valable du 4 décembre 2020 au 3 décembre 2030
Source officielle2ème Chambre civile
65b20ba8c4cf860008dff409
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02548 - Madame [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRANDSERRE
Source officielle10 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007668527
9 mars 1983
9 mars 1983
ET A L'ENTREPRISE TRIBLE, UNE SOMME DE 49 636,01 F REPRESENTANT LE SOLDE DU DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF DE TRAVAUX EXECUTES POUR LA CONSTRUCTION DU LYCEE DE GRANVILLE MANCHE , EN TANT QUE CE JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Attendu qu'il est notoire qu'existe à l'intérieur de l'union européenne, jouant sur les regrettables distorsions de prix résultant de politiques fiscales ou de santé publique différentes, un trafic grandissant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie a autorisé le centre hospitalier d’Avranches Granville
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01605
8 juillet 2009
8 juillet 2009
coefficient 110 de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de Travaux Publics ; qu'à la suite de la rupture des relations de la Compagnie des Eaux et de l'Ozone, agence de GRANVILLE
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cb9
17 mai 1989
17 mai 1989
X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire du Groupement d'intérêt économique des abattoirs de Granville (le GIE) a produit au passif de la liquidation des biens de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1811653_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
démission ; son refus de prolonger son contrat ne constituait pas une démission dans la mesure où sa réponse était contrainte par son entrée à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Granville
Source officiellePage 17 sur 115