Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août

C..., et représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

F..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

GUILLEBAUD Z...

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

. : A l'audience publique du 11 décembre 2000, le Président a constaté l'identité du prévenu cité le 6 novembre 2000 à sa personne qui comparaît sans avocat ; Ont été entendus : Monsieur GUILBAUD en son

B C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guilbaud demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les observations de Me Deneuville, substituant Me Guilbaud, représentant M.

A l'audience, la SCP [W] – GUILLAUD – BIJAUDY – JACQUIGNON ne comparait pas et n'est pas représentée.

La commune de Mencas représentée par Me Guilbeau a présenté des observations enregistrées le 29 avril 2024.

GUILLEMAUT, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 12] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

A C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations Guilbaud représentant M. B... C..., Mme E... C... ainsi que M. F... C....