Guillaume X... ayant droit de Madame Nicole X...

C/ Société BRASSERIE PAULANER BRAUEREI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Guillaume X... ... 61240 NONANT LE PIN représenté par Me Christian

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de L'Office Public départemental d'HLM d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions de M. E.

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE SECTION DROME, association dont le siège est à l'ancienne mairie, quai Saint-Nicolas

EUROPE S.A., dont le siège social est [Adresse 1] Luxembourg (L-2763) prise en sa succursale en France, sis [Adresse 2] - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas

. 2024 009334 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [T] [Z] - [Adresse 1] SAINT-GENIES, DEMANDERESSE représentée par Maître Diane CAZAUBON, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Bordeaux et Maître Nicolas

rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [R] [L] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Maître Guillaume

Par une décision du 12 décembre 2025 du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, Mme [L] [U] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

, avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme [S] [F] née le 09 Janvier 1973 à [Localité 5] (50) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2], hospitalisée au Centre Hospitalier GUILLAUME

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [A] [B] née le 26 juillet 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors de débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

BNP PARIBAS C/ [X] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me METZ - FE délivrée à Me METZ Le 04/10/2024 Avocats : Me Stéphanie JEAN Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 16 juillet 1992 qui, ayant relaxé Claudette Y..., épouse X... dans les poursuites exercées

A... en mai 1974, un aux époux Nicolas A... en juin 1974 ; que les époux Y... A... ont revendu leurs appartements en 1976, à Mme Guillaume D... (lot n° 15), à F... Evrard (lot n° 16) et à Mme C...

GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me Rémi PRADES 190 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS DEFENDEUR SAS ENTREPRISE ALAIN LE NY 3 Chemin du Bois de Longe 69570 Dardilly comparant par Me Guillaume