Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C de lever le secret médical a été adressé à son conseil le 14 décembre 2022, auquel il n'a pas été répondu. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame GUILLAUDIER.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205481_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003130_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207167_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2420529_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Prélaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Suite à différents vols ou tentatives, la SAS Guilgaud Broyage sur place GBPS a sécurisé les lieux que la société GAPE lui laissait occuper, en installant un cadenas.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020
Source officielle8ème chambre
DTA_2402605_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officiellePS ctx technique
68e55b490e2901d10fa38a28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7D-COYYO N° MINUTE : 2 Requête du : 28 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6878841063001e49f9f26a5b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[K] [V] né le 15 Août 1980 à [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration
Source officielleServ. contentieux social
65c3d2e6c432ce7d11a349d8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEV4 N° de MINUTE : 24/00058 DEMANDEUR S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2007896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars 2021 et 21 avril 2021, la société Orange, représentée par Me Guillaume et Me de Saint-Pern, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00540_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un courrier enregistré le 13 octobre 2023, Mme A a accepté de lever le secret médical.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409006_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, la
Source officielle2ème chambre
DTA_2302903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant l’université
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de M. D C, maire de la commune de Mâchecourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
6618cefa7935f50008be4061
11 avril 2024
11 avril 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309956_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Patrice Bouchet, représentant la société Firalis, - et les
Source officiellePage 17 sur 35