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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001920_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
verser la somme de 16 000 euros en sa qualité d'ayant droit de A D et la somme de 25 000 euros en son nom propre en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge de A D à l'hôpital Henri
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c45002
5 juillet 1989
5 juillet 1989
troisième branche : Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que, pour juger s'il y a eu lésion, on estime les biens à l'époque du partage ; Attendu qu'Emilie Robat, veuve d'Henri
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404ce0
3 février 1998
3 février 1998
Francis, Henri A..., 2°/ de Mme Pasquine A..., demeurant tous deux Le Listinco, 20270 Aleria, 3°/ de Mme Julie, Mathéa Z..., ..., et aux droits de laquelle vient sa fille, Mme Monique Z..., épouse
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a623
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Henri X..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme C a sollicité, au titre de l'année scolaire 2020/2021, l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille A, alors élève de seconde au lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301543_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'enjoindre à la commune de Thumeries de retirer les buts se trouvant derrière son habitation, de poser une protection sur le mur en béton pour limiter le bruit occasionné par les ballons, de remplacer le filet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201067
6 septembre 2018
6 septembre 2018
conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme X..., de la SCP François-Henri
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100890
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Donne acte à la société Christine Rioux du désistement de son pourvoi formé contre la SCP Hubert Broussais et Catherine Valiergue ; Attendu que Henri et Fernande X..., mariés sous un régime de communauté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300587
17 mai 2011
17 mai 2011
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il n'existait pas de fermage entre Monsieur X... et Madame Y..., sa fille, portant sur cinq parcelles agricoles et qu'en conséquence, ces parcelles devaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300217
9 février 2010
9 février 2010
Z..., sa fille était en droit d'opposer à Mme Y... l'erreur commise par le notaire, peu important que l'offre de préemption ait été acceptée aux conditions de la vente projetée, et a légalement justifié
Source officielleciv1
613723aacd5801467740cab3
6 février 2001
6 février 2001
Georges, Henri D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d4c
27 octobre 1993
27 octobre 1993
. ; que, de cette seconde union est issue une fille, Anne-Marie B... ; que M. Louis B... et Mme Y... sont tous deux décédés en 1974 ; que, les 24 et 30 décembre 1983, Marie-Louise B..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18f
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise et demande que sa fille soit déboutée de ses demandes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300248
17 février 2015
17 février 2015
A... renvendiquent et qui est produit par les intimés ; que ces trois parcelles apparaissent comme biens communs dans l'attestation immobilière du 17 mars 1969, suite au décès de Henri I..., la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
20 juin 2011
Henri Y... ... 69610 AVEIZE Non comparant Mme Evelyne A... épouse Z... née le 19 Juillet 1956 à SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610) ... ... 69170 TARARE Non comparante M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110424
15 juin 2017
15 juin 2017
Henry X..., domicilié [...], 2°/ M. Charles-Henry X..., domicilié [...], 3°/ M.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f486a
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Henri Joseph-Antoine X..., demeurant et domicilié Ancienne Gare, à Abbazia (Corse), 2°) Mme Marie Catherine G..., demeurant et domiciliée Ancienne Gare, à Abbazia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Marcel F
613720cccd580146773ee7e5
13 avril 1988
13 avril 1988
le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Madame Michèle Y... divorcée E..., épouse AGNIEL, demeurant à Bagard par Anduze (Gard), 2°/ de Monsieur B..., Henri
Source officielleciv1
613722ebcd58014677403391
16 juillet 1997
16 juillet 1997
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... sont décédés en 1969 et 1986, laissant à leur succession Marie-Louise X..., épouse Y..., leur fille
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c77
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Henri Z..., notaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officiellePage 17 sur 70