Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe HOUILLON, avocat Maître Yannick Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité

A, pourtant identifié dans le mémoire du candidat comme le directeur des opérations et comme le responsable des opérations, ni celle du personnel de la société Houillon Remy TP-HTRP, déclarée comme la

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au

N° RG : 20/03721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mandine BLONDIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 883 061 541 Représentées par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Avocat (R142) ET : SAS M2BY SAÔNE, dont le siège social est RN 6 - 296 allée de Viadorée 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare B 799978762 Partie défenderesse : assistée de la SCP PETIT- MARCOT- HOUILLON

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Séverine HOURNON

04 Février 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LORPHELIN, Président Madame ROGER-MINNE, Conseiller Madame DE SURIREY, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOURNON

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social et représentée par son mandataire la société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON

Lebdiri, juge des référés ; - les observations orales de Me Msika, pour la SCI AI ; - les observations orales de Me Houillon, pour la commune de Goussainville.

DEMANDEURS Monsieur [X] [M] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [D] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat postulant inscrit

agissant par Maître [Y] [U], demeurant [Adresse 3] liquidateur judiciaire de la SCP [N] [H] [W], nommé par jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 23 septembre 2021 représenté par Me Philippe HOUILLON

SEQENS [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

Jugement du 01 Juillet 2021 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS - RG n° 11-20-867 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Houillon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires