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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101245_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021, le 22 septembre et le 20 décembre 2022, la société France Mode Industrie et Mme B A, représentées par Me Hourdin

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02631_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 juillet 2018 et le 13 mai 2019, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, avocat, demande à la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01976_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2019 et 30 juillet 2020, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01979_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 2019 et 30 juillet 2020, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, avocat, demande à la cour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106914_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

refus d'autorisation de défrichement de 2,4912 ha de bois sur les parcelles cadastrées BY n° 5, BY n° 6, BY n° 7, BY n° 8, BY n° 10, BY n° 50, BY n° 53 et BE n° 529 sur le territoire de la commune d'Hourtin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

personnel variables, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me François Pons Avocat (A133) présent en chambre du conseil qui substitue Me Michèle Sola, Avocat et comparant par la SCP Véronique Houblin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642900

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

A LA SUITE D'UN INCENDIE SURVENU LE 14 MAI 1964 AU COURS DE TRAVAUX D'INCINERATION D'UNE FORET ET EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI AURAIT ETE CAUSE PAR DES FAUTES DES SAPEURS POMPIERS FORESTIERS D'HOURTIN

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899939

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901932

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Roger X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839338

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du département de la CharenteMaritime ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842620

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842639

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008121924

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999665

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la pension dont M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008043776

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008046943

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007946445

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007947322

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007947327

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007947332

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle