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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007538_20231107
7 novembre 2023
Le cas échéant, ils peuvent acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou des réseaux existants.
5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. / () Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307452_20240423
23 avril 2024
De plus, la société Apave infrastructures et construction France est venue aux droits de la société Apave alsacienne concernée par l'acte d'engagement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003
6 janvier 2021
La société Enrobage concassage et infrastructure a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0423JUD001786991
23 avril 1996
To this end, on 1 March 1965, he applied for planning permission.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
En revanche, il y a lieu de mettre en cause les sociétés Apave Infrastructures et Construction France, Assurance Lloyd's of London et Socco Entreprise, dont la participation à l'expertise apparait utile
Pôle 5 - Chambre 6
5fdaddf2be921270c3cdbca5
15 mai 2019
répertoire général : 17/09818 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Avril 2017 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012039780 APPELANTE SAS FREE INFRASTRUCTURE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300481
16 avril 2013
Marc X... pour l'expropriation d'une emprise de 8710 m² sur la parcelle cadastrée à Saint-Cyprien, lieu-dit "Bosc d'en Bourg", section AL n° 47, d'une superficie de 9510 m², Alors que l'appelant doit
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC005631108
3 juin 2014
    On 16 June 2004 the applicant filed a complaint about the inactivity on the part of the Lubuski Governor with the Minister of Infrastructure ( Minister Infrastruktury ).
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
La société Apave Infrastructures et construction France demande à intervenir volontairement aux opérations d’expertise.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
Par des actes d'engagement des 20 août et 14 septembre 2010, les marchés de travaux d'infrastructure urbaine " Ville Haute Est " (VHE) et " Ville Haute Ouest " (VHO) ont été attribués au groupement composé
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87adb
28 novembre 2005
Marthe Y... épouse X... SERVICES FISCAUX DE LA Z...
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261879
16 janvier 2006
, de la situation du marché des transports et des caractéristiques de l'offre et de la demande, des impératifs de l'utilisation optimale du réseau ferré national et de l'harmonisation des conditions de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
Les marchés ont été conclus par lots séparés avec les entreprises.
6253c8eabd3db21cbdd86a80
6 mars 2003
GRANULATS RHONE LOIRE, son co-associé égalitaire, que les associés de la SAS Développement Infrastructures, détenant l'ensemble du capital social de la la S.A.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
- s'agissant de difficultés d'exécution d'un marché public, l'expertise est utile dans le cadre du litige devant le juge du fond dans le cadre d'une action liée à l'exécution ou dans le cadre d'une
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853054
6 juillet 2016
En second lieu, pour soutenir que le marché de la distribution de GPL en vrac par le biais de réseaux canalisés constituerait un marché distinct des autres marchés de la distribution de GPL en vrac, la
Référés civils
66980994b60c111a421b8f2b
16 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, ès-qualité d’assureur de la société E.R.T.P, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE,, Société
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200427_20220802
2 août 2022
Toutefois, l'attributaire du lot n° 1 " Gros œuvre y compris l'installation de chantier " ayant fait défaut, le service d'infrastructure de la défense de Fort-de-France a, suivant un avis de marché n°
1ère CHAMBRE
DTA_2200241_20230413
13 avril 2023
à préparer un avenant au marché de travaux, et par un marché complémentaire de maîtrise d'œuvre du 10 mai 2021, la définition d'un marché complémentaire à confier à la société Dumez de nature à remédier
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