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3 065 résultats pour « Infrastructure de marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2007538_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le cas échéant, ils peuvent acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou des réseaux existants.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02540_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. / () Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307452_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

De plus, la société Apave infrastructures et construction France est venue aux droits de la société Apave alsacienne concernée par l'acte d'engagement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La société Enrobage concassage et infrastructure a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0423JUD001786991

Admin. suprême

23 avril 1996

23 avril 1996

To this end, on 1 March 1965, he applied for planning permission.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307695_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En revanche, il y a lieu de mettre en cause les sociétés Apave Infrastructures et Construction France, Assurance Lloyd's of London et Socco Entreprise, dont la participation à l'expertise apparait utile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdaddf2be921270c3cdbca5

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

répertoire général : 17/09818 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Avril 2017 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012039780 APPELANTE SAS FREE INFRASTRUCTURE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300481

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Marc X... pour l'expropriation d'une emprise de 8710 m² sur la parcelle cadastrée à Saint-Cyprien, lieu-dit "Bosc d'en Bourg", section AL n° 47, d'une superficie de 9510 m², Alors que l'appelant doit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC005631108

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

    On 16 June 2004 the applicant filed a complaint about the inactivity on the part of the Lubuski Governor with the Minister of Infrastructure ( Minister Infrastruktury ).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600055_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La société Apave Infrastructures et construction France demande à intervenir volontairement aux opérations d’expertise.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par des actes d'engagement des 20 août et 14 septembre 2010, les marchés de travaux d'infrastructure urbaine " Ville Haute Est " (VHE) et " Ville Haute Ouest " (VHO) ont été attribués au groupement composé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87adb

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Marthe Y... épouse X... SERVICES FISCAUX DE LA Z...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261879

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

, de la situation du marché des transports et des caractéristiques de l'offre et de la demande, des impératifs de l'utilisation optimale du réseau ferré national et de l'harmonisation des conditions de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66162bdb99851e0008f1e55c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les marchés ont été conclus par lots séparés avec les entreprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a80

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

GRANULATS RHONE LOIRE, son co-associé égalitaire, que les associés de la SAS Développement Infrastructures, détenant l'ensemble du capital social de la la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- s'agissant de difficultés d'exécution d'un marché public, l'expertise est utile dans le cadre du litige devant le juge du fond dans le cadre d'une action liée à l'exécution ou dans le cadre d'une

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

En second lieu, pour soutenir que le marché de la distribution de GPL en vrac par le biais de réseaux canalisés constituerait un marché distinct des autres marchés de la distribution de GPL en vrac, la

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f2b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, ès-qualité d’assureur de la société E.R.T.P, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE,, Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200427_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Toutefois, l'attributaire du lot n° 1 " Gros œuvre y compris l'installation de chantier " ayant fait défaut, le service d'infrastructure de la défense de Fort-de-France a, suivant un avis de marché n°

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200241_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

à préparer un avenant au marché de travaux, et par un marché complémentaire de maîtrise d'œuvre du 10 mai 2021, la définition d'un marché complémentaire à confier à la société Dumez de nature à remédier

Source officielle

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