Le préfet de la Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJSP Minute : 508 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise

d'inscription au répertoire général : 05 / 06403- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 00166 APPELANT : Monsieur Denis

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Isabelle Y... de son action en responsabilité contre le Crédit Lyonnais ; Aux motifs qu'il est constant qu'à l'époque de la souscription du premier

Gaël Y... , Isabelle Y... son épouse, François Y... et Joëlle Y... épouse de ce dernier, se sont constitués chacun cautions solidaires : Gaël Y... à hauteur d'un montant maximal respectif, toutes

Pierre de X..., ses enfants nés d'une première union, dissoute par le divorce, avec Mme Denise A..., et Mmes Christel et Isabelle de X..., ses enfants nés de sa seconde union ; que, la communauté ayant

Le Blanc, 14 / de Mme Chantal B..., 15 / de Mme Annick XZ..., 16 / de Mme Marie-José S..., 17 / de Mme Isabelle I..., 18 / de M.

MARIE-ISABELLE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 20 OCTOBRE 1983 DE LA COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...

N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6N4 N° : DIVORCE Monsieur [S] [M] [F] [R] C/ Madame [I] [W] [P] [B] épouse [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /04/2026 à ME ISABELLE QUOIZOLA

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOR MINUTE N° : 24/00130 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

00067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56H Vu le recours formé par : Maître [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] (Non comparante) Représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

RM2O Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Mutuelle SMABTP Représentant : Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté, d'une part, sa protestation tendant à l'annulation des opérations

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00829 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGG S.A.R.L.

Par un arrêté n° 2021-0796 du 7 avril 2021, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 8 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation

répertoire général : S 18/01567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 16/03882 APPELANTE Madame Isabelle

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 04 Mars 2020, rg n° 19/01857 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05