Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Y..., domiciliée [...], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FH holding, 2°/ à la société Isabelle

La société ECLAIRAGE MOBILIER CONSEIL et M.

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/315 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Isabelle PIQUET

Elle possède un patrimoine immobilier et mobilier. Monsieur X... n'apparaît propriétaire d'aucun bien.

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise A..., demeurant chez Mme B..., ..., aux droits de laquelle se trouve Mme Isabelle A... épouse

ATALLAH, avocat au barreau de PARIS #A999 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Véronique BERNEX, Juge qui en ont délibérée ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle

] [R] [V] [T] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Véronique BERNEX, Juge qui en ont délibérée ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle

associé unique SOCIETE INDUSTRIELLE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES [Adresse 1] Nom commercial : SIRE Activité : Revêtements électrolytiques, gestion de portefeuille de participations et de valeurs mobilières

Défendeur : la société Manoushag Requête n° : 970/24 Ordonnance n° : 90163 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Manoushag, ayant la SCP Piwnica et Molinié

P. 40-59202 TOURCOING CEDEX CARREFOUR BANQUE CHEZ CONTENTIA 1 rue du Molinel-CS 80215-59445 WASQUEHAL CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888 BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 2 SA

Localité 3] non comparant UDAF 66, en qualité de curateur [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Juillet 2023, en audience publique, devant Isabelle

Madame Isabelle Z...

[Z] [O], la SCP [Z] [O] Isabelle Lerminier-Grandière Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D] et M.

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

de PARIS, plaidant INTIMES Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2], demeurant Cabinet de radiologie de la clinique [Établissement 1] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle