CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet M.

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 *** COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme

2013/ 84 Rôle N° 10/14669 [M] [K] C/ SAS ELIOR ENTREPRISES, venant aux droits de la SAS AVENANCE ENTREPRISES Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme

LONDON (SE3 OAA) représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de VERSAILLES SOCIETE SANNE TRUST COMPANY LDT prise en la personne

The Chamber considers this to be a perpetrator-victim reversal. The State-organised mass murder that took place in the Mauthausen concentration camp is not mentioned in the article. ...

Dans ces conditions, les enjeux pressentis pour les chiroptères dans la zone d’emprise du projet qualifiés de modérés à faibles selon la note écologique et liés aux activités de chasse et de déplacement

rendu le 12 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elodie CHABRERIE

l'affaire entre : Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jérôme

INTIMES : Monsieur [L] [C] [J] né le 02 Mai 1956 à [Localité 12] (85) [Adresse 11] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   L. Loucaides ,   Mrs   N.

APPELANT : Monsieur [S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association

COMECA FRANCE prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés es qualité audit, [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

concernant le potentiel en gîtes arborés, aucun grand arbre ne sera impacté par le projet de sorte que les enjeux pressentis pour les chiroptères dans l’aire d’étude rapprochée sont liés aux activités de chasse

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. 

    Le requérant est représenté par M e Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Andréa ACHIM de la SCP CABINET ADLIS, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme

Me François LAMPIN de l'ASSOCIATION DESURMONT-LAMPIN-BERNARD, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0335 et ayant pour avocat postulant Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jérôme

ce que soutiennent les requérants, ni entachées d'erreur concernant l'aigle de Bonelli dont il ressort clairement que la ligne souterraine permettra d'éviter son domaine vital et non son domaine de chasse

ce que soutiennent les requérants, ni entachées d'erreur concernant l'aigle de Bonelli dont il ressort clairement que la ligne souterraine permettra d'éviter son domaine vital et non son domaine de chasse