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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
637dc85e14982305d4c2020f
18 octobre 2022
SAINTES SARL MARIBON PNEU [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme
Chambre Sociale
6960c336cdc6046d47b9a945
8 janvier 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
62e8be954f6d33e2e97f0a35
28 juillet 2022
WURTH FRANCE N° SIRET : 668 502 966 [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et pour
6451fb8848616ed0f8cd50be
2 mai 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01952 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIF Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
Cour d'Appel
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22 février 2011
né le 3 octobre 1945 à Sanary sur Mer (83) ... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON
6684eb14a0de54ff609f80b0
2 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 octobre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
-Ordonne la déconsignation de ces sommes auprès de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de La Rochelle et du solde au bénéfice de la société MW Afritec.
66162be699851e0008f1e710
9 avril 2024
EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTE : S.A.S.
2ème Chambre
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3 octobre 2023
APPELANTS : Madame [C] [L] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] (79) [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat
6451fb8748616ed0f8cd50ba
APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocats postulants Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et Me Jérôme GARDACH de
6451fb8748616ed0f8cd50bc
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIB Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
637dc85a14982305d4c201ff
6 octobre 2022
[F] épouse [O] née le 09 Mai 1978 à [Localité 3] (44) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Brigitte BOUILLONNEC de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
64b0e844c42a2105dbc59d0e
13 juillet 2023
[P] [U], muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.R.L. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme BIEN, substitué par Me Charlotte PRIES-ANGIBAUD, tous
Référés Premier Président
6618cf187935f50008be4491
11 avril 2024
FB17 TELECOM prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CLERC de la
6684eb15a0de54ff609f80cc
SYJAC (SUPER U) [Adresse 9] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme
686763a3a9510a2e90cf261a
3 juillet 2025
ENTRE : Association GROUPE PLURI-ASSOCIATIF (GPA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé
63d0d63f81a7b805de12b780
24 janvier 2023
Localité 3] Maître [S] [P] membre de la SELARL EKIP ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL JMPF MAÇONNERIE [Adresse 8] [Localité 11] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme
6979c5eccdc6046d47f3f48d
27 janvier 2026
GARDACH, avocat au barreau de la ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience
REFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL B.G.A. la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jérôme
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