-W-B7H-X7XE [X] [V], [I] [V], [O] [V] C/ [W] [B], [J] [P], [R] [P], [C] [P] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Adrien THOMAS Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric FOREST

12/1967 Gwenaëlle SELVON 23/02/1983 Nusret AHMETOVIC 15/06/1961 Rémi BLANKERS 04/08/1967 Jean-Marc CARON 20/05/1983 Lucien DORVAL 19/07/1967 Cristobal MOLINA FUENTES 24/10/1967 Eric PIRE 20/03/1964 Jacques

Forest, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie Mahault (Guadeloupe), contre l'arrêt rendu le 13 mai 2008 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), dans le litige l'opposant à : 1°/ la société

la SELARL WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0046 INTIMEES Société AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

et 32 rue Edmond Rostand-13006 MARSEILLE -SA VACANCES BLEUES HOLDING Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 60 rue St Jacques et 30 rue Edmond Rostand

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Jean philippe PACAUT de la SELARL PACAUT-PAROVEL, avocat au barreau d'AIN [P] [N]

N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTHJ CPS MINUTE N° : Société [5] CONTRE CPAM DU VAL D’OISE Copies : Dossier Société [5] CPAM DU VAL D’OISE la SELARL DE FORESTA

Non comparante ni représentée, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée, POLE EMPLOI Rue Feridnand Forest-ZI

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques

domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jacques

CREDIT MUTUEL DE L'[Adresse 11] prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU

avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIME [1] ayant pour nom commercial '[2]' Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques

de LYON INTIMÉS : [M] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jacques

L'Office National des Forêts a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 1er juillet 2021.

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseillère