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Une note en délibéré, produite par la société Fer Jacques J, représentée par la SCP Bouyssou et associés, a été enregistrée le 17 janvier 2025 dans l'instance n° 24TL00543.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/06/2023

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Radiations

CARPE DIEM, MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/06/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/02/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/10/2022

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

28/01/2022

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c0

Appel

21 novembre 2007

MONTIER, - déclaré irrecevable les demandes dirigées par MM. Pierre et Jacques X... contre M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c146

Appel

17 avril 2008

C / Jacques Y...

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2102221_20230328

Administratif

28 mars 2023

B ont été constatés le 5 mars 2020 alors que la décision de sanction a été prise en date du 4 janvier 2021, soit moins d'un an après la constatation des faits évoqués, la date de sa notification étant

Source officielle

61372655cd58014677424c04

Cassation

12 janvier 2005

Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

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7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233210

Admin. suprême

15 juin 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

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6137269fcd580146774271e7

Cassation

16 mars 2005

aux affaires familiales, le 4 avril 2000, du droit de visite du père à la sortie de l'école, la mère ne s'y est pas rendue mais que ses parents sont venus prendre des photographies de l'enfant âgé de moins

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6137256ccd5801467741d983

Cassation

27 juin 1994

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 000 francs

Source officielle

61372621cd580146774232fe

Cassation

19 juin 2002

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

Carlo Art SA, - condamné in solidum Werner X... et Jacques Y... à payer à la société Monte Carlo Art SA la somme de 652. 833 euros, - condamné Werner X... à garantir Jacques Y... à hauteur de la moitié

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd89

Appel

30 octobre 2012

1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 05016 Nature affaire : Demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SARL O CROCODILE C/ Jean Vincent X..., Stéphane X..., Jacques

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République a ouvert une informationc/Claude X

613725b6cd5801467741ffa6

Cassation

20 juin 1996

2 ans avec sursis, 2 millions de francs d'amende, ainsi qu'à l'interdiction pendant 5 ans des droits énumérés à l'article 131-26, 1° et 2°, du Code pénal, le second, pour faux et usage de faux, à 18 mois

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007655478

Admin. suprême

30 novembre 1977

JACQUES , 2 C... JACQUES , 3 MARTIN B... , 4 GERARD D... , 5 A... JEAN-FRANCOIS , 6 Y... ALAIN , 7 Z... MICHEL , ET LA DAME A...

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TCOM

8ème chambre

69eaa641cdc6046d47506e38

Commerce

9 avril 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01761

Cassation

23 octobre 2013

Jacques X... dans la moyenne de l'entreprise, d'autre part que M.

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6137253ecd5801467741c225

Cassation

22 octobre 1991

Jacques, B.

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6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

avec sursis, Evelyne B... à 1 an d'emprisonnement, dont 7 mois avec sursis, Jacques C... à 18 mois d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, Paul D... à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois avec

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Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

né le 13 juin 1976 à MONT DE MARSAN (40000) ... ... Hugues X... Y... né le 26 mai 1974 à MONT DE MARSAN (40000) ... ...

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6137263dcd5801467742403e

Cassation

23 mai 2006

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, escroqueries, a infirmé

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613726aacd5801467742787f

Cassation

19 juin 2007

Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

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