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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Elena ALTAPARMAKOVA Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Nous, Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13c12
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c3a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délivrée le au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589da1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thibault SAINT-MARTIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76fb
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 3 janvier 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76fd
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 3 janvier 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76ff
4 avril 2024
4 avril 2024
AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimés : Monsieur [L] [I] Ayant-Droit de M.
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3abe74459e0c7ecfa44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivrées le à Me Laure COOPER Me Anaïs SAULNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleChambre 07
69bf1babcdc6046d477c52df
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BEN JAMIN, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66216057c8ec436236de9808
18 avril 2024
18 avril 2024
Grosse délivrée le à Me Caroline [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c8fd6229a4e589b6fa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Public Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301054
29 octobre 2008
29 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2007), que l'association Saint James, constituée de locataires d'immeubles
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008233689
13 juillet 2005
13 juillet 2005
James X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f4
29 juin 2005
29 juin 2005
James, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 janvier 2005 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à une amende douanière et a prononcé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310250
20 avril 2023
20 avril 2023
leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 22-11.144 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à la société Jame
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b31a
27 octobre 1970
27 octobre 1970
DU CODE PENAL MODIFIES PAR LA LOI DU 23 JUIN 1965 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DANJACQ ET LA SOCIETE GILDROSE PRODUCTION LTD COPROPRIETAIRES DES MARQUES " JAMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
James X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500732_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Jammes une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jammes renonce à percevoir
Source officiellePage 17 sur 207