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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [O] [D] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Mutuelle MACSF [Adresse 3] Représentées par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a340
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représenté par son syndic, la GENERALE FRANCAISE DE GESTION IMMOBILIERE "GFGI", ayant son siège ..., représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean-Charles Z..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe02
12 septembre 2012
12 septembre 2012
L 5-98849 NOUMEA CEDEX Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996eda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente, et Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e0
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Jean-philippe ALVES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bf
11 mars 2013
11 mars 2013
comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064e
11 mars 2013
11 mars 2013
comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
A..., Paul X...et Jean Claude A...à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à René E..., René J..., Jeanne F...née E...et André E..., conjointement pour le tout ou divisément chacun pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f917
25 juin 2012
25 juin 2012
STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1721475-1815597
7 juillet 2006
7 juillet 2006
France (no. 33834/03) The applicant, Jean-Luc Rivière, is a French national who was born in 1956. He is currently detained at Riom Prison (France).
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, Mme Scholastique BOIGUIVIE, assesseur coutumier de l'aire de HOOT MA WAAP, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
23 avril 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Martial TYUIENON, assesseur coutumier de l'aire Xaracuu, M. Wapone CAWIDRONE, assesseur coutumier de l'aire Nengone, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd23
9 août 2012
9 août 2012
Jean-Daniel Y... né le 16 Mars 1951 à demeurant ...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC AUTRES INTERVENANTS M. Yves Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90365
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
24 avril 2013
: L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
22 août 2013
, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.
Source officielleciv2
61372497cd58014677416c4c
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Jean-Claude Avezou, ès qualités, 9 / Mme Marie-Dominique Du Buit, ès qualités, 10 / la société Axa France IARD, 11 / la société Generali France, 12 / la société Axa Corporate Solutions,
Source officiellePage 17 sur 24