DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller

de Me Christophe Doutriaux, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Mme [H] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953, de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre

Dépôt d'une copie certifiée conforme au procès-verbal de cette assemblée au rang des minutes de Maître N...

par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Madame [P] [O] née le 14 Août 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François

mandataire judiciaire ... 06110 LE CANNET assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, Me

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° pages) Numéro d'inscription

[B] est arrivé lancé très en retard avec un excès d'engagement le coude décollé du corps et en avant au lieu d'arriver avec la tête. le coup de coude était violent et déloyal car M.

MOTORS COVERING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Laurence BOZZI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement

9ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX5C Mme [R] [C] C/ SyndicatUDFO29 Infirmation Copie exécutoire délivrée

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Y], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats

DEMANDEUR : Monsieur [M], [Y] [T], né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

: 2008F00708 DEMANDEUR À LA SAISINE : Monsieur [D] [X] [Y] [E] [H] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant de Me Jean-Marc

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

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