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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f0615042
9 janvier 2025
délivrées le : à : Me Jean-marc ANDRE Me Colette HENRY-LARMOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cf
8 avril 2008
.-72700 PRUILLE LE CHETIF Monsieur André X... né le 21 Juin 1933 à PRUILLE LE CHETIF (72) ... Monsieur Loïck X... né le 24 Mars 1961 à LE MANS (72) ...
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007929216
10 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Andrée Z..., M.
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Madame Marie-Thérèse GGG... Monsieur Jean HHH... Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ... Monsieur Jean-François KKK... Monsieur Alain KKK... Monsieur Pascal LLL...
13e chambre
5fd9103c833867aa2d213403
23 juin 2020
Copies délivrées le : 23/06/2020 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-louis MALHERBE TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT,
MERCREDI
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20024
14 octobre 2025
DE LA RESIDENCE LES SENIORIALES A [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
6253cbbebd3db21cbdd8e26c
16 juin 2011
2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02399 Jugement (No 08/ 01367) rendu le 17 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Marc
soc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.
6253ca06bd3db21cbdd89d8d
25 septembre 2007
LIQUIDATEUR SA COMP.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167bc
22 octobre 2025
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Julien BOUZERAND le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Page 1 Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
Ils concluent dans les termes ci- après : " 5) En mars 1987, M. Jean X... a présenté un ulcère duodénal, révélé par un amaigrissement et des selles noires.
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd91
2 octobre 2024
Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 assitée de Me Eric Andres de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon, toque : 769 COMPOSITION DE LA
Saisies immobilières
67ec5070dd062d9f810e845c
1 avril 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2J Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
cr
61372557cd5801467741ce43
10 avril 1991
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société Brico Dépôt, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête.
6253cb40bd3db21cbdd8d2cf
17 décembre 2009
2006, Mme Y... a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Dijon d'une requête en séparation de corps ; L'ordonnance de non conciliation du 21 mars 2007 a autorisé les
2e Chambre
61631c5448f63659ca90a5e9
1 juin 2011
CONCERTS DE VALMALETE prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc CIANTAR
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