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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300064
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Jean-Marie Y... à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a994
12 décembre 2007
12 décembre 2007
d'inscription au répertoire général : 06/18042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 04/08806 APPELANTS Monsieur Patrick Jean-Luc
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Pierre R..., demeurant ... à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ Mme Claudine S..., demeurant voie Romaine, chaussée de la Source à Cyreste (Bouches-du-Rhône), 208/ M. Pascal T...
Source officielle1ère Chambre
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd
25 avril 2023
25 avril 2023
6], ainsi que la moitié indivise d'une parcelle en nature de chemin, cadastrée section Cl n°[Cadastre 5], le tout pour la somme 85 000 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
et à usage agricole sis sur les dites parcelles.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965160
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par son syndic en exercice la SARL [Localité 3] IMMOBILIER elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Benoit
Source officielle1ère Chambre
616243bc1217cad6c01648fb
18 juin 2014
18 juin 2014
[Localité 1] Madame [E] [L] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (28) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Jean-Benoît
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2016 qu'en son nom personnel née le 10 mars 1968 à [Localité 106] [Adresse 105] [Adresse 96] [Localité 7] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Jean Michel OLLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd419241791aaa11559715
25 septembre 2018
25 septembre 2018
La société SNC Lavalin Aéroports était représentée par Youssef A..., Lilian B..., Gérard C..., Benoît D... et Jean E... Magan. L'avocat du SMACFA était également présent.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
17 avril 2008
représentés par Maître Jean- Jacques BARBIERI, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants d'un jugement rendu le 11 septembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BORDEAUX (dossier no 51-05
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea33
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 01 Août 1965 à GENEVE (SUISSE) Chez Monsieur Z... ... 01210 ORNEX représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe X..., avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Octobre
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Elle prétend à une aggravation de la servitude en raison de la modification du PLU ayant fait passer les parcelles à vocation agricole en parcelles constructibles.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac73
7 avril 2025
7 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
23 avril 2026
LESAGEFONTAINE LO CATION (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître Virginie BARDET DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal
Source officielle1ère Chambre A
5fdac7c5e71ddf59e118974e
23 mai 2019
23 mai 2019
par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.
Source officielle1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5ad3
26 avril 2022
26 avril 2022
NEPTUNE CM Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022
Source officielle2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6089
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: [K] [D], [F] [B] c/ [I] [Z], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis
Source officiellePage 17 sur 33