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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Y] [Z] et Mme [G] [P], Mme [K] [O] ont cédé à la commune de [Localité 11] la parcelle cadastré section A n°[Cadastre 2], lieu-dit [Adresse 12], parcelle à usage de voirie, moyennant paiement d'un euro
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE CEDEX N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/05003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Jeanne GAILLARD Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d414
2 février 2010
2 février 2010
de Monsieur F... et est grevée par une servitude de passage desservant : - Monsieur F... pour les parcelles n 279, 2956, 3520, 3523 et 3524, - la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE pour les parcelles n 266,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301465
7 décembre 2010
7 décembre 2010
monter, sans que sa majesté soit tenue de fournir autre chose, et après de les bien et dûment entretenir en bon père de famille " ; que le Roi faisait droit à la requête présentée par Mathurin A... et Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par ailleurs, la commune de Villiers-Adam a soumis la parcelle du projet à une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle " investir les fonds de parcelle de la rue Jean Baptiste Lechaugette
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88212
28 mars 2006
28 mars 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 25 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9cb848dd6814c645b9
2 avril 2025
2 avril 2025
CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DELOM DE MEZERAC - 81 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] [T] Me Jean DELOM DE MEZERAC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505918_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D B, représenté par Me Jean-Baptiste Chevalier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n°PC
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd27
15 mars 1989
15 mars 1989
. ; " alors que dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les parents de la jeune Catherine X..., parties civiles, avaient exposé plusieurs moyens révélant l'existence de
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34e8e
22 février 2018
22 février 2018
servitude de passage existante sur la parcelle AL [Cadastre 1], du point C au point D sur la parcelle AL [Cadastre 1], du point D au point E et au point F sur le chemin existant passant sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6451fb1348616ed0f8cd4f59
2 mai 2023
2 mai 2023
SARL OWENS INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MASOERO, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Denis DEL RIO, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
3 octobre 2006
au barreau de NIMESMonsieur Pascal CRIBIER6 Place Edmond Rostan75006 PARISreprésenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNONMonsieur
Source officiellecr
613725e8cd58014677421735
27 mars 2001
27 mars 2001
témoins des faits relataient que, sur la moto des malfaiteurs, immatriculée 156 NI 71, avec l'inscription "Africa Twin", les couleurs prédominantes étaient bleues et rouges ; que le 19 août 1995, le passager
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LES TROUX représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Sébastien Y..., avocat au barreau de l'ESSONNE, plaidant pour la SELARL AD LITEM JURIS Madame
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Kukuryka, substituant Me Charlier pour la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
X... avec qui il est resté en relation, jusqu'en 1997, après l'avoir eue comme élève de 1991 à 1993 ; qu'il ne peut ainsi sérieusement prétendre avoir ignoré l'âge de la jeune fille durant toute cette
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab2
27 décembre 2007
27 décembre 2007
Il ajoute que le réseau de distribution d'eau, qui n'a pas été modifié depuis l'introduction du litige, donne toute satisfaction depuis 2003, que l'association n'utilise pas la pompe qu'elle a elle- même
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
combles et que la hauteur totale des immeubles au faîtage est supérieure à 12 mètres ; - il méconnait l'article UB 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que l'emplacement prévu pour les pompes
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6a29ffd2adfff4f411
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Edmée BONGRAND
Source officielle2 e chambre civile
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] ne lui reproche ni dol, ni vice caché et conteste que la parcelle AD [Cadastre 6] soit l'accessoire de la parcelle AD [Cadastre 3] vendue par M. [F] et Mme [I].
Source officiellePage 17 sur 30